Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site des Fées Bottées et nous vous remercions pour votre confiance.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par l’entreprise Les Fées Bottées, dont le siège social est situé à Raux 81140 Penne, immatriculée au Registre des métiers d’Albi sous le numéro 752 576 694, ci-après dénommée « Les Fées Bottées », gérant le site « www.lesfeebottees.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.lesfeesbottees.com », dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Les Fées Bottées et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « www.lesfeebottees.com ». L’acquisition d’un produit à travers ledit site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des CGV, dont ce dernier reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La société Les Fées Bottées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « www.lesfeebottees.com » de l’entreprise Les Fées Bottées, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Les Fées Bottées se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site « www.lesfeebottees.com » est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€) hors taxes (TVA non applicable : article 293B du CGI). L’entreprise Les Fées Bottées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et variant selon le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60€ HT, les frais de port sont offerts.
Article 4 : Commande et modalités de paiement
S’il le souhaite, avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site « www.lesfeebottees.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Les Fées Bottées propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie le préachat si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce message, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Les Fées Bottées » à l’adresse suivante : Les Fées Bottées, 14 rue des Dominicaines (A12), 81600 Gaillac. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Les Fées Bottées expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie le préachat si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de déclencher le traitement de la commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’Amandine Declercq. Les coordonnées IBAN sont communiquées à l’acheteur par e-mail sur demande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Les Fées Bottées expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via les systèmes Paypal et Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie le préachat si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque dans les 70 jours suivant l’opération, voire dans les 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Les Fées Bottées lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise Les Fées Bottées, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Les Fées Bottées, 14 rue des Dominicaines (A12), 81600 Gaillac ; soit par e-mail à l’adresse suivante : amandinedeclercq@gmail.com, soit par téléphone au 07 76 57 28 07.
Article 5 : Réserve de propriété
L’entreprise Les Fées Bottées conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être située que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo (service de livraison avec suivi, remise sans signature). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Les Fées Bottées pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Les Fées Bottées. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 : Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise Les Fées Bottées bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Les Fées Bottées qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Fées Bottées, 14 rue des Dominicaines (A12), 81600 Gaillac, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9 : Responsabilité
L’entreprise Les Fées Bottées n’est tenue, dans le processus de vente à distance, que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « www.lesfeesbottees.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Les Fées Bottées. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 : Données à caractère personnel
L’entreprise Les Fées Bottées s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’elle serait amenée à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Fées Bottées, 14 rue des Dominicaines (A12), 81600 Gaillac.
Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.